CHARTE DE L’ASSOCIATION ÉTUDIANTE EN
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE
L’UNIVERSITÉ LAVAL (A.É.E.S.U.L.)
Pavillon La Laurentienne, local 0319-Z
Université Laval
Sainte-Foy (Québec)
G1V 0A6
Téléphone : 418-656-2131, poste 6519
Automne 2021
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 Désignation
Le présent règlement est désigné sous le nom de « Règlements de l’Association étudiante en enseignement secondaire de l’Université Laval, ci-après nommé AEESUL ».
Article 2 Objet
Les règlements généraux fixent les droits, les devoirs et les pouvoirs des membres de l’AEESUL ainsi que le fonctionnement et les buts que l’association poursuit.
Article 3 Nom officiel de l’association
Association étudiante en enseignement secondaire de l’Université Laval (AEESUL).
Article 4 Sigle
Le sigle AEESUL est employé pour désigner l’Association étudiante en enseignement secondaire de l’Université Laval.
Article 5 Siège social et adresse
Le siège social de l’AEESUL est établi à l’endroit suivant :
Pavillon La Laurentienne, local 0319-Z
Université Laval
Sainte-Foy (Québec)
G1V 0A6
Téléphone : 418-656-2131, poste 6519
Article 6 Définitions et interprétations
6.1 - « Étudiant.e.s à temps complet » : Étudiant.e.s inscrit.e.s à temps plein tel que défini par l’Université Laval.
6.2 - « Université » : Université Laval
6.3 - « Faculté » : La Faculté des sciences de l’éducation de l’Université Laval.
Article 7 Membres
7.1 - Sont membres de l’association les étudiants.e.s répondant aux conditions suivantes :
-Être étudiant.e au baccalauréat en enseignement secondaire (B.E.S.) ou à la maitrise qualifiante en enseignement secondaire (M.E.S.) ;
-Avoir payé sa cotisation à l’AEESUL.
7.2 - Le Comité exécutif (C.E.) a le devoir de tenir à jour une liste de ses membres et de la rendre accessible.
Article 8 Pouvoirs
L’AEESUL est l’unique organisation représentant les étudiant.e.s du B.E.S. et de la M.E.S. de l’Université Laval. À ce titre, l’AEESUL possède tout pouvoir décisionnel relatif à son administration, à la garde de ses biens et à la gestion des ressources financières mises à la disposition des étudiant.e.s membres (cotisations, Fonds d'Investissement Étudiant, etc). Elle a le pouvoir de faire des règlements et de prendre des mesures pour assurer le respect de ses règlements généraux. Elle peut également conclure des ententes de quelque nature avec différents organismes tant qu’elle respecte sa mission.
CHAPITRE II : Mission
Article 9 Description
La mission de l’AEESUL est de défendre les intérêts de ses membres en :
9.1 - Favorisant le développement de leur sentiment d’appartenance à l’Université Laval, au B.E.S. et à la M.E.S. et à la profession enseignante.
9.2 - En informant ses membres des différents programmes et de tout autre sujet pédagogique.
9.3 - En participant activement à l’amélioration des programmes d’études afin qu’ils répondent aux besoins de ses membres
9.4 - En informant ses membres de la vie étudiante sur le campus et à l’extérieur.
9.5 - En entretenant une saine collaboration avec les différentes associations de la Faculté des sciences de l’éducation.
Article 10 Moyens
Pour réaliser ses buts, l’AEESUL doit :
10.1 - Coordonner et soutenir toutes activités ayant comme but l’amélioration de la condition de ses membres.
10.2 - Produire un plan directeur qui sera adopté par le conseil d’administration (C.A.) et ensuite reçu par les membres en début d’année scolaire lors de la première assemblée générale (A.G.).
CHAPITRE III : GESTION DE L’AEESUL
Article 11 Organismes
Les organismes régissant l’AEESUL sont : l’Assemblée générale, le Conseil exécutif, le Conseil d’administration ainsi que les différents comités de l’association.
Article 12 Code d’éthique
Dans toutes les instances de l’AEESUL, une personne en poste ne peut accepter, pour son bénéfice personnel, toutes formes de compensations financières ou matérielles (cadeaux, rabais, bonus, etc.).
SECTION 1 : L’Assemblée générale
Article 13 Composition
L’Assemblée générale de l’AEESUL est composée de l’ensemble des membres de ladite association tel qu’entendu à l’article 7 des présents règlements généraux.
Article 14 Devoirs et privilèges des membres de l’AEESUL
14.1 - Le devoir de tout membre de l’association est de respecter les règlements généraux de l’AEESUL.
14.2 - Seuls les membres de l’AEESUL peuvent bénéficier des privilèges venant avec l’adhésion à l’association.
Article 15 Pouvoirs et tâches de l’Assemblée générale
15.1 - L’A.G. est l’instance suprême de l’association.
15.2 - Elle reçoit le plan directeur proposé par le C.E. et adopté par le C.A.
15.3 - Elle procède à l’élection du C.E. et du C.A.
15.4 - Elle procède à l’élection des représentant.e.s du Comité de programme du B.E.S. et de la M.E.S.
15.5 - Elle approuve ou amende les règlements de l’AEESUL.
15.6 - Elle procède à l’élection de tous les comités se rattachant à l’association.
15.7 - Elle procède à l’adoption de toutes les positions qu’elle défend.
15.8 - Elle procède à l’adoption des tous mandats réclamés par les membres.
15.9 - Toutes modifications apportées à ladite charte doivent être adoptées en A.G.
15.10 - Elle peut voter toute résolution nécessaire au bon fonctionnement de l’AEESUL.
Article 16 Convocation de l’Assemblée générale
Le C.E. convoque l’assemblée générale et détermine le lieu et la date de la rencontre. Il doit convoquer un minimum de deux assemblées à chacune des sessions d’automne et d’hiver. À la requête de quatre membres du C.E. ou de cinq pour cent (5%) des membres de l’AEESUL, le Conseil exécutif doit obligatoirement convoquer une A.G. dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la requête. La requête doit être présentée au C.E. par écrit en spécifiant les motifs de la convocation.
Article 17 Avis de convocation
L’avis de convocation, l’ordre du jour et le procès-verbal de l’A.G. précédente doivent être envoyés aux membres de l’AEESUL par courriel au moins cinq (5) jours ouvrables avant la réunion.
Article 18 Majorités requises aux assemblées et réunions de l’AEESUL
Toutes les questions soumises à l’Assemblée générale sont tranchées à majorité simple. Chaque membre possède un droit de vote. La présidence et le secrétariat d’assemblée n’ont pas de droit de vote. En cas d’égalité, les tours de parole reprennent et un deuxième vote a lieu.
Article 19 Quorum
Le quorum pour tenir une réunion de l’Assemblée générale est fixé à 5% des membres de l’AEESUL.
Article 20 Assemblées spéciales
Aux assemblées spéciales, seules les questions mentionnées dans l’ordre du jour sont discutées. Le quorum pour tenir une assemblée spéciale est fixé à 7% des membres. Un avis de convocation doit être envoyé par courriel au moins 48 heures avant la tenue de l’assemblée.
Article 21 Ajournement
La présidence d’assemblée peut, avec le consentement des membres présents, ajourner l’assemblée. Les points non traités devront l’être en priorité lors de l’A.G. suivante. La constatation du quorum peut être demandée à tout moment lors de l’assemblée. Si le quorum n’est pas constaté, la présidence doit ajourner l’A.G.
Article 22 Observateur.trice.s
Des observateur.trice.s peuvent être admis.es aux assemblées. Le huis clos peut être exigé et obtenu en tout temps. Les observateur.trice.s ont le droit de parole, avec l’assentiment de l’assemblée à la majorité simple, mais n’ont pas le droit de voter.
Article 23 Procédures d’assemblée
La présidence d’assemblée voit à appliquer les règles de procédure établies par le Code CADEUL. En cas de désaccord entre le Code CADEUL et le présent règlement, ce dernier prévaut.
SECTION 2 : Le Conseil exécutif
Article 24 Composition
Le C.E. se compose de quatorze membres ayant tous et toutes un droit de vote. Les quatorze membres sont élu.e.s aux postes suivants :
- Coordination générale ;
- Coordination aux affaires internes ;
- Coordination aux affaires externes ;
- Coordination aux affaires pédagogiques ;
- Coordination aux affaires financières ;
- Coordination aux communications ;
- Coordination aux affaires socioculturelles ;
- Adjoint.e aux affaires socioculturelles ;
- Coordination aux affaires de deuxième cycle ;
- Adjoint.e aux affaires de deuxième cycle ;
- Représentant.e. des étudiant.e.s de première année ;
- Représentant.e des étudiant.e.s de deuxième année ;
- Représentant.e des étudiant.e.s de troisième année ;
- Représentant.e. des étudiant.e.s de quatrième année.
Article 25 Élections
25.1 - Les membres du Conseil exécutif sont élu.e.s par l’Assemblée générale.
25.2 - Les postes de coordonnat.eur.rice général.e, de coordonnat.eur.rice aux affaires internes, de coordonnat.eur.rice aux affaires externes, de coordonnat.eur.rice aux affaires pédagogiques, de coordonnat.eur.rice aux affaires financières, de coordonnat.eur.rice aux affaires socioculturelles, coordonnat.eur.rice aux communications, de coordonnat.eur.rice aux affaires de deuxième cycle, de représentant.e des étudiant.e.s de deuxième année, de représentant.e des étudiant.e.s de troisième année et de représentant.e des étudiant.e.s de quatrième année sont élu.e.s au mois d’avril de chaque année.
25.3 - Les postes d’adjoint.e aux affaires socioculturelles, d’adjoint.e aux affaires de deuxième cycle et de représentant.e de 1re année ainsi que les postes laissés vacants au printemps sont mis en élections en septembre de la même année.
25.4 - Les exécutant.e.s élu.e.s en avril entrent en fonction dès le 1er mai. Celleux élu.e.s en septembre entrent en fonction au moment de l’élection.
25.5 - Les postes de coordination aux affaires externes, de coordination aux affaires pédagogiques et d’adjoint.e aux affaires socioculturelles sont réservés aux membres du baccalauréat.
25.6 - Les postes de représentant.es sont réservés aux membres des cohortes représentées.
25.7 - Les postes de coordination aux affaires de deuxième cycle et d’adjoint.e aux affaires de deuxième cycle sont réservés aux membres de la maitrise.
25.8 - Les postes de coordination générale, de coordination aux affaires financières, de coordination aux affaires socioculturelles et de coordination aux communications sont ouverts aux membres du baccalauréat et de la maitrise.
25.9 - Advenant le cas où ces postes ne seraient pas comblés, ils deviendraient alors ouverts à tous membres du baccalauréat et de la maitrise.
Article 26 Mode d’élection
26.1 - L’annonce des postes ouverts se fait au minimum une semaine avant la tenue de l’Assemblée générale où auront lieu les élections. Tout.e membre de l’AEESUL peut poser sa candidature jusqu’à la fermeture de la période de mise en candidature lors de l’A.G. d’élection.
26.2 - La procédure de vote est établie au début de l’A.G. par les membres.
Article 27 Mandat des membres du Conseil exécutif
27.1 - Le mandat d’un.e exécutant.e commence le 1er mai de l’année en cours ou lors de son élection. Le mandat se termine le 30 avril de l’année suivante à moins d’une démission.
27.2 - Il est possible pour un.e exécutant.e sortant.e de se faire réélire.
Article 28 Vacance au Conseil exécutif
Si une vacance survient au C.E., la coordination générale doit décréter la tenue d’élections lors d’une Assemblée générale dans les plus brefs délais. La coordination générale doit assumer les fonctions et les responsabilités attachées à la fonction temporairement privée de titulaire, mais en ne conservant qu’un seul droit de vote.
Article 29 Destitution ou démission au Conseil Exécutif
29.1 - Tout membre du C.E. quittant son poste doit remettre les documents pertinents à l’exercice de ses fonctions, les biens appartenant à l’AEESUL et une description de son poste et des activités lors de sa succession.
29.2 - Si le poste reste vacant après l’élection, le tout doit être remis à la coordination.
29.3 - Un.e exécutant.e ne correspondant plus aux critères déterminés par l’Article 7 (Membres), qui démissionne ou qui s’absente à trois réunions du C.E sans raisons valables perd son titre d’exécutant.e. Les cours et les stages sont des raisons considérées valables, de même que les raisons jugées valables par la majorité des membres de l’exécutif.
29.4 - À la requête de quatre membres du C.E. ou de 5% des membres de l’AEESUL, ou si l’exécutant.e ne respecte pas les présents règlements généraux, une assemblée générale est convoquée par la coordination générale ou par la coordination aux affaires externes pour discuter et éventuellement voter la destitution de l’exécutant.e en faute.
Article 30 Réunion du Conseil exécutif
30.1 - Le Conseil exécutif se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent, mais au moins deux fois par mois, à la date et à l’endroit fixés par la coordination générale après consultation des membres du C.E. La coordination générale, de sa propre initiative ou à la requête d’un.e exécutant.e, doit convoquer une réunion du C.E. Des observateur.trice.s peuvent assister à la réunion en ayant le droit de parole avec l’assentiment des membres du C.E. à la majorité simple, mais n’ont pas le droit de vote. Ces observateur.trice.s doivent être membres de l’AEESUL. Pour qu’un.e non-membre assiste en tant qu’observateur.trice, les membres du C.E. doivent être unanimes sur la nécessité de sa présence.
30.2 - En cas d’égalité des votes lors d’une réunion du C.E., la coordination générale possède un droit de véto.
Article 31 Convocation du Conseil Exécutif
L’avis de convocation de la réunion du C.E. est envoyé accompagné de l’ordre du jour et du procès-verbal de la réunion précédente par la présidence de l’AEESUL au moins 24 heures avant la réunion.
Article 32 Quorum
Pour le Conseil exécutif, le quorum est fixé à la majorité simple des exécutant.es.
Article 33 Pouvoirs et tâches du Conseil exécutif
33.1 - Le C.E. a le pouvoir de prendre des décisions au nom de l’AEESUL sans outrepasser les mandats qui lui ont été confiés par l’A.G.
33.2 - Il peut demander des comptes à chaque comité et service de l’AEESUL, tout comme le C.A. et l’A.G.
33.3 - Il voit à l’exécution des décisions prises par l’A.G.
33.4 - Il assume la gestion de l’AEESUL et coordonne toutes ses activités.
33.5 - Il voit à la défense des droits de ses membres.
33.6 - Il convoque l’A.G. et en élabore l’ordre du jour.
33.7 - Il rend compte de ses activités à l’A.G.
33.8 - Il peut poursuivre, au nom de l’AEESUL, toute personne ou tout groupe qui cause préjudice à l’AEESUL par des actes de fraude ou de négligence grave.
Postes et description :
Article 34 Coordination générale
34.1 - Convoque les réunions du C.E. et prépare l'ordre du jour
34.2 - Préside les réunions du C.E.
34.3 - Assume les fonctions de représentant.e et de porte-parole de l’association avec le.la coordonnat.eur.rice aux affaires externes.
34.4 - Garde contact avec les autres présidences de la FSÉ et assiste aux rencontres du comité des présidences FSÉ lorsque l'un d'eux le juge nécessaire.
34.5 - Gère la page Facebook Regroupement des associations étudiantes de la FSÉ avec les autres présidences de la FSÉ.
34.6 - Peut signer les chèques, les états financiers et les contrats.
34.7 - Siège au Conseil d’administration du Fonds d’Investissement Étudiant.
34.8 - Convoque les A.G. et les réunions du C.E. et réserve les locaux de ces évènements.
34.9 - S'assure du bon fonctionnement du C.E. et supporte chacun des exécutant.e.s dans ses fonctions respectives.
34.10 - Coordonne la bourse de stage III avec la FSÉ.
34.11 - Assume les fonctions et les responsabilités attachées à une vacance au sein du C.E. en ne conservant qu'un seul droit de vote.
34.12 - Ce poste est ouvert aux étudiant.es du baccalauréat et de la maitrise.
Article 35 Coordination aux affaires externes
35.1 - Représente l’AEESUL au caucus de la CADEUL et fait rapport de ces réunions au C.E..
35.2 - S’occupe des relations publiques à l’extérieur de la faculté en ce qui concerne les enjeux en lien avec l’AEESUL et l’enseignement.
35.3 - Assiste la coordination générale dans ses fonctions, sauf dans les transactions financières.
35.4 - S’occupe de la participation de l’AEESUL aux jeux interfacultaires en collaboration avec les autres associations de la FSÉ.
35.5 - Informe les étudiant.e.s de ce qui se passe sur le campus de l’Université Laval et ailleurs, particulièrement en ce qui a trait aux questions sociales et politiques.
35.6 - Ce poste est réservé aux étudiant.es du baccalauréat.
Article 36 Coordination aux affaires internes
36.1 - Garde contact avec les associations de la FSÉ.
36.2 - Organise les jeux intrafacultaires avec l’aide des autres associations de la faculté.
36.3 - Siège au conseil facultaire et présente au C.E. les rapports de ces rencontres.
36.4 - Siège aux réunions d’une association facultaire ou d’un comité facultaire dans l’éventualité où ces entités voient le jour.
36.5 - Organise la vente des objets promotionnels.
36.6 - Ce poste est réservé aux étudiant.es du baccalauréat.
Article 37 Coordination aux affaires financières
37.1 - Tient à jour les livres comptables, l’inventaire des biens et des meubles de l’AEESUL.
37.2 - Peut signer les chèques et les états financiers.
37.3 - Assure d'effectuer des dépôts de l'argent liquide du coffre-fort de l'AEESUL dans une caisse Desjardins à la fin de chaque période d’inscriptions d’une activité.
37.4 - Tient un bilan financier des activités socioculturelles en collaboration avec le.la coordonnat.eur.rice aux affaires socioculturelles.
37.5 - Présente, à la fin de chaque année, un bilan financier de l’AEESUL au C.E.. Celui-ci doit être adopté en A.G..
37.6 - Élabore le budget et le présente à chaque début de session devant l’A.G. qui doit l’adopter.
37.7 - Siège au comité du Fonds d’Investissement Étudiant.
37.8 - Est responsable de l’adhésion de l’AEESUL au registre des entreprises en tant qu’OBNL.
37.9 - Présente les états financiers à chacune des rencontres du C.A.
37.10 - Siège au C.A.
37.11 - Ce poste est ouvert aux étudiant.es du baccalauréat et de la maitrise.
Article 38 Coordination aux affaires socioculturelles
38.1 - Organise les activités sociales et culturelles.
38.2 - Négocie et renouvelle les contrats venant à échéance s’il y a lieu.
38.3 - Tient un inventaire de l’alcool et de tous les biens reliés aux activités socioculturelles que possède l’AEESUL.
38.4 - S’assure que chaque évènement organisé par l’association soit écoresponsable.
38.5 - Assure la propreté et la salubrité du local LAU0311 avec les autres exécutant.e.s de titre équivalent de la FSÉ.
38.6 - Tient un bilan financier des activités socioculturelles en collaboration avec le.la coordonnat.eur.rice aux affaires financières.
38.7 - Siège au C.A., mais peut être remplacé par l’adjoint.e en cas d’absence à la réunion.
38.8 - Agit de façon responsable durant les activités socioculturelles sans pour autant ne pas avoir de plaisir.
38.9 - Ce poste est ouvert aux étudiant.es du baccalauréat et de la maitrise.
Article 39 Coordination aux affaires pédagogiques
39.1 - Organise des conférences et des activités pédagogiques.
39.2 - Siège sur le comité de programme comme observateur.
39.3 - Connait les modifications apportées à la structure du baccalauréat et transmet l’information au C.E. et aux membres de l’AEESUL.
39.4 - Gère les dossiers pédagogiques (Conseil d’animation et de consultation [CAC], Politique facultaire sur la qualité et l’évaluation de l’enseignement et des conditions d’apprentissage, etc.)
39.5 - Fait le lien entre le comité de l’École Idéale et le C.E..
39.6 - Coordonne la Semaine de l’Éducation avec la présidence de l’AÉBÉPEP.
39.7 - Assure la distribution et l'accessibilité du guide « Le guide de survie du BES » aux étudiant.e.s de première année et en fait les modifications au besoin.
39.8 - Ce poste est réservé aux étudiant.es du baccalauréat.
Article 40 Coordination aux communications
40.1 - Rédige les procès-verbaux de chaque réunion du C.E.
40.2 - Peut rédiger les procès-verbaux des Assemblées générales.
40.3 - Imprime chacun des procès-verbaux des réunions du C.E. et des Assemblées générales et les archive dans un cartable à cet effet.
40.4 - Rend accessible tout document aux membres qui en font la demande.
40.5 - Gère tout ce qui a trait à la rédaction du média « BEStiole ».
40.6 - Siège au comité du média « BEStiole ».
40.7 - S'occupe des mises à jour du site internet.
Article 41 Représentant.e de 2e année
41.1 - Transmet les préoccupations et les demandes des étudiant.e.s de son niveau au C.E.
41.2 - Transmet chaque semaine, par courriel, les informations concernant les étudiant.e.s de son niveau.
41.3 - Lorsque décidé par le C.E., fait la tournée des classes de son niveau pour transmettre les messages oralement, ou désigne officiellement une personne pour le faire.
41.4 - Ce poste est réservé aux étudiant.es de deuxième année au baccalauréat.
Article 42 Représentant.e de 3e année
42.1 - Transmet les préoccupations et les demandes des étudiant.e.s de son niveau au C.E.
42.2 - Transmet chaque semaine, par courriel, les informations concernant les étudiant.e.s de son niveau.
42.3 - Lorsque décidé par le C.E., fait la tournée des classes de son niveau pour transmettre les messages oralement, ou désigne officiellement une personne pour le faire.
42.4 - Siège au comité des finissant.e.s de son année.
42.5 - Ce poste est réservé aux étudiant.es de troisième année au baccalauréat.
Article 43 Représentant.e de 4e année
43.1 - Transmet les préoccupations et les demandes des étudiant.e.s de son niveau au C.E.
43.2 - Transmet chaque semaine, par courriel, les informations concernant les étudiant.e.s de son niveau.
43.3 - Lorsque décidé par le C.E., fait la tournée des classes de son niveau pour transmettre les messages oralement, ou désigne officiellement une personne pour le faire.
43.4 - Siège au comité des finissant.e.s de son année.
43.5 - Ce poste est réservé aux étudiant.es de quatrième année au baccalauréat.
Postes réservés aux étudiant.es de 1re année du baccalauréat :
Article 44 Adjoint.e aux affaires socioculturelles et sportives
44.1 - Soutient le.la coordinateur.trice aux affaires socioculturelles dans toutes ses tâches.
44.2 - S’occupe des activités sportives de l’AEESUL et de la FSÉ.
Article 45 Représentant.e de 1re année
45.1 - Transmet les préoccupations et les demandes des étudiant.e.s de son niveau au C.E.
45.2 - Transmet chaque semaine, par courriel, les informations concernant les étudiant.e.s de son niveau.
45.3 - Fait la tournée des classes de son niveau, au moins une fois par mois ou plus, au besoin, pour transmettre oralement les informations de l'AEESUL qui concernent sa cohorte.
Postes réservés aux étudiant.es à la maitrise
Article 46 Coordination aux affaires de deuxième cycle
46.1 Transmets les préoccupations et demandes des étudiant.es de la maitrise aux membres du C.E.
46.2 Transmet aux étudiant.es de la maitrise, chaque semaine, par courriel, les informations les concernant.
46.3 Fait la tournée des classes de la maitrise au moins une fois par mois, ou plus au besoin, pour transmettre oralement les informations de l’AÉESUL concernant sa cohorte.
46.4 Siège sur les différentes instances de l’AÉLIÉS.
46.5 Représente les étudiant.es à la maitrise dans les différentes instances de l’AÉLIÉS.
46.6 Informe les étudiant.es de la maitrise des différents services et des dossiers sociopolitiques et pédagogiques de l’AÉLIÉS.
46.7 Poste réservé aux étudiant.es de la maitrise en enseignement au secondaire.
Article 47 Adjoint.e aux affaires de deuxième cycle
47.1 Assiste la coordination aux affaires de deuxième cycle dans ses fonctions.
47.2 Poste réservé en priorité aux étudiant.e.s de première année à la maitrise.
SECTION 3 : Le Conseil d’Administration
Article 48 Composition du Conseil d’Administration
Le C.A. de l’AEESUL est composé du.de la coordonat.eur.rice général.e, du.de la coordonnat.eur.rice aux affaires financières, du.de la coordonnat.eur.rice aux affaires socioculturelles et de six autres membres élus de l’AEESUL.
Article 49 Élections
49.1 Les membres du C.A. sont élu.e.s par l’Assemblée générale.
49.2 L’un des six postes d’administrateur.trice doit être réservé en priorité à un membre de première année. En cas de vacance à la suite de l’AG d’automne, le poste devient ouvert à tou.te.s.
49.3 L’un des six postes d’administrateur.trice doit être réservé en priorité à un membre de la maitrise. En cas de vacance à la suite de l’AG d’automne, le poste devient ouvert à tou.te.s.
Article 50 Mode d’élection
50.1 L’élection des membres du C.A. se fait à la dernière A.G. de la session d’hiver à l’exception du poste réservé aux 1res année.
50.2 Si une vacance se présente en cours d’année, le poste sera mis en élection à l’A.G. suivante.
Article 51 Mandat des administrateurs.trices
Le mandat des membres du C.A. débute dès leur élection, et ce pour une durée d’un an. Il se termine donc au moment où les prochains membres seront élus.
Article 52 Réunion du Conseil d’administration
52.1 Le C.A. doit se réunir au moins deux fois par session, à un lieu et un endroit déterminé par la coordination générale de l’AEESUL.
52.2 Le C.A. doit aussi se réunir dans les 2 semaines suivant une demande de l’A.G.
Article 53 Convocation du Conseil d’administration
53.1 - Les dates de rencontre du C.A. sont décidées par le.la coordonat.eur.rice général.e de l’AEESUL selon les disponibilités des administrateur.trice.s.
53.2 - Le procès-verbal de la dernière réunion et l’ordre du jour doivent être envoyés au moins 48 heures ouvrables avant l’heure de la tenue de la réunion.
Article 54 Quorum
Le quorum pour la tenue d’une réunion du C.A. est fixé à la majorité de ses membres.
Article 55 Absences au Conseil d’administration
Une absence à deux réunions successives du conseil d’administration sans raison valable entraîne la destitution de l’administrateur. Le C.A. jugera des situations.
Article 56 Les devoirs et responsabilités des administrateur.trice.s
56.1 - L’administrateur.trice a le devoir d’agir dans le meilleur intérêt des membres de l’AEESUL.
56.2 - L’administrateur.trice doit s’abstenir de se placer dans une situation de conflit d’intérêts. Si une telle situation survient, l’administrateur.trice doit en faire part aux autres membres du C.A. et se retirer du processus décisionnel.
56.3 - Le C.A. doit assurer le suivi des finances et des biens de l’AEESUL en collaboration avec le C.E. Toute dépense n’étant pas prévue au budget et excédant 500$ devra être approuvée par le C.A.
56.4 - Les répartitions budgétaires préparées par le C.E. doivent être adoptées par le C.A. avant d’être amenées en A.G..
56.5 - Le C.A. adopte les répartitions budgétaires et approuve le bilan financier des différents comités à une fréquence qui sera jugée convenable par le C.A.. Toutes modifications importantes au budget d’un comité doivent être présentées par le comité et approuvées par le C.A..
56.6 - Lors de ces rencontres, deux des administrat.eur.rice.s doivent signer les relevés de compte mensuels de l'AEESUL.
56.7 - Les administrat.eur.rice.s peuvent demander une clef du local de l’AEESUL s’ils acceptent de tenir des permanences.
56.8 - Les administrat.eur.rice.s ne peuvent avoir accès au coffre-fort.
56.9 - Le C.A. a le pouvoir d'élire un.e membre du C.A. et du C.P. en tant qu'intérim. Cette nomination est valide jusqu'à la prochaine AG, durant laquelle le poste est remis en élection.
Article 57 Destitution d’un.e administrateur.trice
Les procédures de destitution en vigueur pour le C.A. sont les mêmes que celles décrites à l’Article 29 des présents règlements.
SECTION 4 : Comités au sein de l’AEESUL
Article 58 Création d’un comité
58.1 - Pour qu’un comité voit le jour, une demande par les membres doit d’abord être proposée au C.E.
58.2 - Chaque comité relevant de l'AEESUL doit être reconnu par l'A.G.
58.3 - Le.la membre ayant fait la demande de création doit être présent.e à l’A.G. et au C.E. pour présenter les objectifs du comité et le nombre de postes mis en élection si processus d'élection il y a.
Article 59 Obligations des comités
59.1 - Le comité est dans l’obligation de présenter ses répartitions budgétaires et son bilan financier au C.A. à la fréquence qui sera demandée par celui-ci. Toutes modifications importantes au budget d’un comité doivent être présentées au C.A. pour approbation.
59.2 - À la fin de la période d’activité du comité, celui-ci doit remettre un document de succession permettant au prochain comité de reprendre le relais efficacement. Le comité est alors dissout. S’il y a fermeture du compte, les profits retournent à l’AEESUL.
Article 60 Droits des comités
Le comité accrédité peut utiliser le nom de l’Association, faire des demandes de financement accompagnées de prévisions budgétaires au C.E. et faire la demande d’utilisation des biens et services de l’association.
SECTION 5 : Procédures référendaires
Article 61 Référendum
61.1 - La tenue d’un référendum doit être votée en A.G..
61.2 - Le ou les libellés doivent être adoptés en A.G..
61.3 - La date du référendum doit être votée en A.G. et être un jour ouvrable.
Article 62 Déroulement d’un référendum
62.1 - Le bureau de scrutin est localisé à proximité du siège social de l’AEESUL.
62.2 - Les heures d’ouverture du bureau de scrutin doivent, au minimum, être de 9h à 17h.
62.3 - Le dépouillement doit être effectué par des personnes non-membres de l’AEESUL. Des membres du C.E. ou du C.A. de l’AEESUL peuvent être présents en tant qu’observateur.trice.s.
62.4 - La coordination générale de l’AEESUL doit être présente au dépouillement ou avoir délégué officiellement un.e autre exécutant.e pour prendre sa place.
62.5 - Les membres de l’AEESUL désirant exercer leur droit de vote doivent avoir en leur possession leur carte étudiante ou une autre pièce d’identité avec photo.
62.6 - Deux personnes doivent être présentes en tout temps au bureau de scrutin. Des membres du C.E. peuvent occuper ces postes.
Article 63 Quorum référendaire
Le quorum requis pour un référendum est fixé à 15% de tous les membres de l’AEESUL.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 64 Exercice financier
L’exercice financier ou année financière de l’association commence le 1er mai de chaque année et se termine le 30 août de l’année suivante.
Article 65 Répartitions financières
Le budget est préparé par le.la coordonnat.eur.rice aux affaires financières et adopté par le C.A. avant d’être présenté en A.G. pour être adopté par les membres en début d’année scolaire. L’année financière utilisée est celle retenue à l’article 54.
Article 66 Cotisations
66.1 - Les cotisations sont perçues à même les frais de scolarité, par l’Université Laval selon la formule de cotisation automatique non obligatoire aux sessions d’automne et d’hiver. Elles sont remises à l’AEESUL en deux versements.
66.2 - Le montant de la cotisation est de 12,00$ par membre, par session.
66.3 - La cotisation donne droit :
Article 67 Remboursement de la cotisation
67.1 - Tout membre peut demander un remboursement de la cotisation en remplissant le formulaire disponible au local de l’AEESUL. La demande de remboursement doit être remise avant le 21e jour de la session visée. Les fins de semaine et les jours fériés sont comptabilisés dans le 21e jour.
67.2 - Le remboursement sera remis en main propre à la personne qui en fait la demande.
Article 68 Effets bancaires
Les dépenses de l’AEESUL sont réglées par chèque, carte de débit ou argent comptant. Seul le.la coordonat.eur.rice général.e et le.la coordonnat.eur.rice aux affaires financières peuvent régler les dépenses.
CHAPITRE V : INSTANCES DÉPARTEMENTALES
Article 69 Comité d’animation et de consultation (C.A.C.)
Tous les membres concernés par les sujets des C.A.C. sont invités à y participer.
Article 70 Comité de programme (C.P.)
70.1 - Les membres du comité de programme sont élus en A.G. en début d’année scolaire (septembre) selon le modèle suivant pour un mandat de 2 ans.
I.Année A (2018, 2020, 2022 etc.) :
II.Année B (2017, 2019, 2021 etc.) :
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 71 Amendements aux statuts et règlements
Toutes modifications aux règlements généraux doivent être adoptées au vote des 2/3 des membres présent.e.s en A.G. Les modifications proposées doivent être publiées cinq (5) jours ouvrables avant l’A.G. où elles seront votées.
Article 72 Procédure de dissolution
72.1 - Une pétition sur laquelle on retrouvera les noms, adresses et signatures d’au moins vingt-cinq (25) pour cent des membres de l’association devra être remise au C.E. pour exiger la convocation d’une A.G. sur la question de la dissolution de l’AEESUL.
72.2 - Cette assemblée ne peut décider de la dissolution. Elle a le pouvoir de décider, à majorité absolue, de la tenue d’un référendum. Un comité référendaire devra être formé à cette assemblée et organiser la tenue du référendum. Ce comité sera constitué de trois signataires de la pétition et de trois membres s’étant prononcés contre la dissolution de l’AEESUL.
72.3 - La dissolution est effective si les deux tiers des membres ayant voté au référendum se prononcent en faveur de la dissolution. Le dépouillement est effectué par le comité référendaire.
72.4 - Les modalités encadrant un référendum de dissolution sont les mêmes que celle de la Section V des présents règlements.
72.5 - S’il y a dissolution, un rapport financier doit être préparé par les exécutant.e.s de l’association dissoute et rendu public pour tous.
72.6 - Dans le cas d’une dissolution, les biens et fonds de l’association dissoute sont donnés à l’organisme lui succédant ou à un organisme poursuivant des objectifs similaires, ou redistribués équitablement entre les membres au moment de la dissolution.
Article 73 Procédure de séparation de l'AEESUL par la maitrise
73.1 - Une pétition sur laquelle on retrouvera les noms, adresses et signatures d'au moins vingt-cinq (25) pour cent des membres de 2e cycle de l'association devra être remise au C.E. pour exiger la convocation d'une AG sur la question de la séparation de l'AEESUL.
73.2 - Cette assemblée ne peut décider de la séparation. Elle a le pouvoir de décider, à majorité absolue, de la tenue d'un référendum de 2e cycle. Un comité référendaire devra être formé à cette assemblée et organiser la tenue du référendum. Ce comité sera constitué de trois signataires de la pétition et de trois membres s'étant prononcé.e.s contre la séparation des cycles de l'AEESUL.
73.3 - La séparation est effective si les deux tiers des membres ayant voté au référendum se prononcent en faveur de la séparation. Le dépouillement est effectué par le comité référendaire.
73.4 - Les modalités encadrant un référendum de séparation sont les mêmes que celles de la section V des présents règlements.
73.5 - La séparation prend effet la session universitaire subséquente au référendum de séparation.
Article 74 Procédure de séparation de l'AEESUL par le baccalauréat
74.1 - Une pétition sur laquelle on retrouvera les noms, adresses et signatures d'au moins vingt-cinq (25) pour cent des membres de 2e cycle de l'association devra être remise au C.E. pour exiger la convocation d'une AG sur la question de la séparation de l'AEESUL.
74.2 - Cette assemblée ne peut décider de la séparation. Elle a le pouvoir de décider, à majorité absolue, de la tenue d'un référendum de 1er cycle. Un comité référendaire devra être formé à cette assemblée et organiser la tenue du référendum. Ce comité sera constitué de trois signataires de la pétition et de trois membres s'étant prononcé.e.s contre la séparation des cycles de l'AEESUL.
74.3 - La séparation est effective si les deux tiers des membres ayant voté au référendum se prononcent en faveur de la séparation. Le dépouillement est effectué par le comité référendaire.
74.4 - Les modalités encadrant un référendum de séparation sont les mêmes que celles de la section V des présents règlements.
74.5 - La séparation prend effet la session universitaire subséquente au référendum de séparation.
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE
L’UNIVERSITÉ LAVAL (A.É.E.S.U.L.)
Pavillon La Laurentienne, local 0319-Z
Université Laval
Sainte-Foy (Québec)
G1V 0A6
Téléphone : 418-656-2131, poste 6519
Automne 2021
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 Désignation
Le présent règlement est désigné sous le nom de « Règlements de l’Association étudiante en enseignement secondaire de l’Université Laval, ci-après nommé AEESUL ».
Article 2 Objet
Les règlements généraux fixent les droits, les devoirs et les pouvoirs des membres de l’AEESUL ainsi que le fonctionnement et les buts que l’association poursuit.
Article 3 Nom officiel de l’association
Association étudiante en enseignement secondaire de l’Université Laval (AEESUL).
Article 4 Sigle
Le sigle AEESUL est employé pour désigner l’Association étudiante en enseignement secondaire de l’Université Laval.
Article 5 Siège social et adresse
Le siège social de l’AEESUL est établi à l’endroit suivant :
Pavillon La Laurentienne, local 0319-Z
Université Laval
Sainte-Foy (Québec)
G1V 0A6
Téléphone : 418-656-2131, poste 6519
Article 6 Définitions et interprétations
6.1 - « Étudiant.e.s à temps complet » : Étudiant.e.s inscrit.e.s à temps plein tel que défini par l’Université Laval.
6.2 - « Université » : Université Laval
6.3 - « Faculté » : La Faculté des sciences de l’éducation de l’Université Laval.
Article 7 Membres
7.1 - Sont membres de l’association les étudiants.e.s répondant aux conditions suivantes :
-Être étudiant.e au baccalauréat en enseignement secondaire (B.E.S.) ou à la maitrise qualifiante en enseignement secondaire (M.E.S.) ;
-Avoir payé sa cotisation à l’AEESUL.
7.2 - Le Comité exécutif (C.E.) a le devoir de tenir à jour une liste de ses membres et de la rendre accessible.
Article 8 Pouvoirs
L’AEESUL est l’unique organisation représentant les étudiant.e.s du B.E.S. et de la M.E.S. de l’Université Laval. À ce titre, l’AEESUL possède tout pouvoir décisionnel relatif à son administration, à la garde de ses biens et à la gestion des ressources financières mises à la disposition des étudiant.e.s membres (cotisations, Fonds d'Investissement Étudiant, etc). Elle a le pouvoir de faire des règlements et de prendre des mesures pour assurer le respect de ses règlements généraux. Elle peut également conclure des ententes de quelque nature avec différents organismes tant qu’elle respecte sa mission.
CHAPITRE II : Mission
Article 9 Description
La mission de l’AEESUL est de défendre les intérêts de ses membres en :
9.1 - Favorisant le développement de leur sentiment d’appartenance à l’Université Laval, au B.E.S. et à la M.E.S. et à la profession enseignante.
9.2 - En informant ses membres des différents programmes et de tout autre sujet pédagogique.
9.3 - En participant activement à l’amélioration des programmes d’études afin qu’ils répondent aux besoins de ses membres
9.4 - En informant ses membres de la vie étudiante sur le campus et à l’extérieur.
9.5 - En entretenant une saine collaboration avec les différentes associations de la Faculté des sciences de l’éducation.
Article 10 Moyens
Pour réaliser ses buts, l’AEESUL doit :
10.1 - Coordonner et soutenir toutes activités ayant comme but l’amélioration de la condition de ses membres.
10.2 - Produire un plan directeur qui sera adopté par le conseil d’administration (C.A.) et ensuite reçu par les membres en début d’année scolaire lors de la première assemblée générale (A.G.).
CHAPITRE III : GESTION DE L’AEESUL
Article 11 Organismes
Les organismes régissant l’AEESUL sont : l’Assemblée générale, le Conseil exécutif, le Conseil d’administration ainsi que les différents comités de l’association.
Article 12 Code d’éthique
Dans toutes les instances de l’AEESUL, une personne en poste ne peut accepter, pour son bénéfice personnel, toutes formes de compensations financières ou matérielles (cadeaux, rabais, bonus, etc.).
SECTION 1 : L’Assemblée générale
Article 13 Composition
L’Assemblée générale de l’AEESUL est composée de l’ensemble des membres de ladite association tel qu’entendu à l’article 7 des présents règlements généraux.
Article 14 Devoirs et privilèges des membres de l’AEESUL
14.1 - Le devoir de tout membre de l’association est de respecter les règlements généraux de l’AEESUL.
14.2 - Seuls les membres de l’AEESUL peuvent bénéficier des privilèges venant avec l’adhésion à l’association.
Article 15 Pouvoirs et tâches de l’Assemblée générale
15.1 - L’A.G. est l’instance suprême de l’association.
15.2 - Elle reçoit le plan directeur proposé par le C.E. et adopté par le C.A.
15.3 - Elle procède à l’élection du C.E. et du C.A.
15.4 - Elle procède à l’élection des représentant.e.s du Comité de programme du B.E.S. et de la M.E.S.
15.5 - Elle approuve ou amende les règlements de l’AEESUL.
15.6 - Elle procède à l’élection de tous les comités se rattachant à l’association.
15.7 - Elle procède à l’adoption de toutes les positions qu’elle défend.
15.8 - Elle procède à l’adoption des tous mandats réclamés par les membres.
15.9 - Toutes modifications apportées à ladite charte doivent être adoptées en A.G.
15.10 - Elle peut voter toute résolution nécessaire au bon fonctionnement de l’AEESUL.
Article 16 Convocation de l’Assemblée générale
Le C.E. convoque l’assemblée générale et détermine le lieu et la date de la rencontre. Il doit convoquer un minimum de deux assemblées à chacune des sessions d’automne et d’hiver. À la requête de quatre membres du C.E. ou de cinq pour cent (5%) des membres de l’AEESUL, le Conseil exécutif doit obligatoirement convoquer une A.G. dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la requête. La requête doit être présentée au C.E. par écrit en spécifiant les motifs de la convocation.
Article 17 Avis de convocation
L’avis de convocation, l’ordre du jour et le procès-verbal de l’A.G. précédente doivent être envoyés aux membres de l’AEESUL par courriel au moins cinq (5) jours ouvrables avant la réunion.
Article 18 Majorités requises aux assemblées et réunions de l’AEESUL
Toutes les questions soumises à l’Assemblée générale sont tranchées à majorité simple. Chaque membre possède un droit de vote. La présidence et le secrétariat d’assemblée n’ont pas de droit de vote. En cas d’égalité, les tours de parole reprennent et un deuxième vote a lieu.
Article 19 Quorum
Le quorum pour tenir une réunion de l’Assemblée générale est fixé à 5% des membres de l’AEESUL.
Article 20 Assemblées spéciales
Aux assemblées spéciales, seules les questions mentionnées dans l’ordre du jour sont discutées. Le quorum pour tenir une assemblée spéciale est fixé à 7% des membres. Un avis de convocation doit être envoyé par courriel au moins 48 heures avant la tenue de l’assemblée.
Article 21 Ajournement
La présidence d’assemblée peut, avec le consentement des membres présents, ajourner l’assemblée. Les points non traités devront l’être en priorité lors de l’A.G. suivante. La constatation du quorum peut être demandée à tout moment lors de l’assemblée. Si le quorum n’est pas constaté, la présidence doit ajourner l’A.G.
Article 22 Observateur.trice.s
Des observateur.trice.s peuvent être admis.es aux assemblées. Le huis clos peut être exigé et obtenu en tout temps. Les observateur.trice.s ont le droit de parole, avec l’assentiment de l’assemblée à la majorité simple, mais n’ont pas le droit de voter.
Article 23 Procédures d’assemblée
La présidence d’assemblée voit à appliquer les règles de procédure établies par le Code CADEUL. En cas de désaccord entre le Code CADEUL et le présent règlement, ce dernier prévaut.
SECTION 2 : Le Conseil exécutif
Article 24 Composition
Le C.E. se compose de quatorze membres ayant tous et toutes un droit de vote. Les quatorze membres sont élu.e.s aux postes suivants :
- Coordination générale ;
- Coordination aux affaires internes ;
- Coordination aux affaires externes ;
- Coordination aux affaires pédagogiques ;
- Coordination aux affaires financières ;
- Coordination aux communications ;
- Coordination aux affaires socioculturelles ;
- Adjoint.e aux affaires socioculturelles ;
- Coordination aux affaires de deuxième cycle ;
- Adjoint.e aux affaires de deuxième cycle ;
- Représentant.e. des étudiant.e.s de première année ;
- Représentant.e des étudiant.e.s de deuxième année ;
- Représentant.e des étudiant.e.s de troisième année ;
- Représentant.e. des étudiant.e.s de quatrième année.
Article 25 Élections
25.1 - Les membres du Conseil exécutif sont élu.e.s par l’Assemblée générale.
25.2 - Les postes de coordonnat.eur.rice général.e, de coordonnat.eur.rice aux affaires internes, de coordonnat.eur.rice aux affaires externes, de coordonnat.eur.rice aux affaires pédagogiques, de coordonnat.eur.rice aux affaires financières, de coordonnat.eur.rice aux affaires socioculturelles, coordonnat.eur.rice aux communications, de coordonnat.eur.rice aux affaires de deuxième cycle, de représentant.e des étudiant.e.s de deuxième année, de représentant.e des étudiant.e.s de troisième année et de représentant.e des étudiant.e.s de quatrième année sont élu.e.s au mois d’avril de chaque année.
25.3 - Les postes d’adjoint.e aux affaires socioculturelles, d’adjoint.e aux affaires de deuxième cycle et de représentant.e de 1re année ainsi que les postes laissés vacants au printemps sont mis en élections en septembre de la même année.
25.4 - Les exécutant.e.s élu.e.s en avril entrent en fonction dès le 1er mai. Celleux élu.e.s en septembre entrent en fonction au moment de l’élection.
25.5 - Les postes de coordination aux affaires externes, de coordination aux affaires pédagogiques et d’adjoint.e aux affaires socioculturelles sont réservés aux membres du baccalauréat.
25.6 - Les postes de représentant.es sont réservés aux membres des cohortes représentées.
25.7 - Les postes de coordination aux affaires de deuxième cycle et d’adjoint.e aux affaires de deuxième cycle sont réservés aux membres de la maitrise.
25.8 - Les postes de coordination générale, de coordination aux affaires financières, de coordination aux affaires socioculturelles et de coordination aux communications sont ouverts aux membres du baccalauréat et de la maitrise.
25.9 - Advenant le cas où ces postes ne seraient pas comblés, ils deviendraient alors ouverts à tous membres du baccalauréat et de la maitrise.
Article 26 Mode d’élection
26.1 - L’annonce des postes ouverts se fait au minimum une semaine avant la tenue de l’Assemblée générale où auront lieu les élections. Tout.e membre de l’AEESUL peut poser sa candidature jusqu’à la fermeture de la période de mise en candidature lors de l’A.G. d’élection.
26.2 - La procédure de vote est établie au début de l’A.G. par les membres.
Article 27 Mandat des membres du Conseil exécutif
27.1 - Le mandat d’un.e exécutant.e commence le 1er mai de l’année en cours ou lors de son élection. Le mandat se termine le 30 avril de l’année suivante à moins d’une démission.
27.2 - Il est possible pour un.e exécutant.e sortant.e de se faire réélire.
Article 28 Vacance au Conseil exécutif
Si une vacance survient au C.E., la coordination générale doit décréter la tenue d’élections lors d’une Assemblée générale dans les plus brefs délais. La coordination générale doit assumer les fonctions et les responsabilités attachées à la fonction temporairement privée de titulaire, mais en ne conservant qu’un seul droit de vote.
Article 29 Destitution ou démission au Conseil Exécutif
29.1 - Tout membre du C.E. quittant son poste doit remettre les documents pertinents à l’exercice de ses fonctions, les biens appartenant à l’AEESUL et une description de son poste et des activités lors de sa succession.
29.2 - Si le poste reste vacant après l’élection, le tout doit être remis à la coordination.
29.3 - Un.e exécutant.e ne correspondant plus aux critères déterminés par l’Article 7 (Membres), qui démissionne ou qui s’absente à trois réunions du C.E sans raisons valables perd son titre d’exécutant.e. Les cours et les stages sont des raisons considérées valables, de même que les raisons jugées valables par la majorité des membres de l’exécutif.
29.4 - À la requête de quatre membres du C.E. ou de 5% des membres de l’AEESUL, ou si l’exécutant.e ne respecte pas les présents règlements généraux, une assemblée générale est convoquée par la coordination générale ou par la coordination aux affaires externes pour discuter et éventuellement voter la destitution de l’exécutant.e en faute.
Article 30 Réunion du Conseil exécutif
30.1 - Le Conseil exécutif se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent, mais au moins deux fois par mois, à la date et à l’endroit fixés par la coordination générale après consultation des membres du C.E. La coordination générale, de sa propre initiative ou à la requête d’un.e exécutant.e, doit convoquer une réunion du C.E. Des observateur.trice.s peuvent assister à la réunion en ayant le droit de parole avec l’assentiment des membres du C.E. à la majorité simple, mais n’ont pas le droit de vote. Ces observateur.trice.s doivent être membres de l’AEESUL. Pour qu’un.e non-membre assiste en tant qu’observateur.trice, les membres du C.E. doivent être unanimes sur la nécessité de sa présence.
30.2 - En cas d’égalité des votes lors d’une réunion du C.E., la coordination générale possède un droit de véto.
Article 31 Convocation du Conseil Exécutif
L’avis de convocation de la réunion du C.E. est envoyé accompagné de l’ordre du jour et du procès-verbal de la réunion précédente par la présidence de l’AEESUL au moins 24 heures avant la réunion.
Article 32 Quorum
Pour le Conseil exécutif, le quorum est fixé à la majorité simple des exécutant.es.
Article 33 Pouvoirs et tâches du Conseil exécutif
33.1 - Le C.E. a le pouvoir de prendre des décisions au nom de l’AEESUL sans outrepasser les mandats qui lui ont été confiés par l’A.G.
33.2 - Il peut demander des comptes à chaque comité et service de l’AEESUL, tout comme le C.A. et l’A.G.
33.3 - Il voit à l’exécution des décisions prises par l’A.G.
33.4 - Il assume la gestion de l’AEESUL et coordonne toutes ses activités.
33.5 - Il voit à la défense des droits de ses membres.
33.6 - Il convoque l’A.G. et en élabore l’ordre du jour.
33.7 - Il rend compte de ses activités à l’A.G.
33.8 - Il peut poursuivre, au nom de l’AEESUL, toute personne ou tout groupe qui cause préjudice à l’AEESUL par des actes de fraude ou de négligence grave.
Postes et description :
Article 34 Coordination générale
34.1 - Convoque les réunions du C.E. et prépare l'ordre du jour
34.2 - Préside les réunions du C.E.
34.3 - Assume les fonctions de représentant.e et de porte-parole de l’association avec le.la coordonnat.eur.rice aux affaires externes.
34.4 - Garde contact avec les autres présidences de la FSÉ et assiste aux rencontres du comité des présidences FSÉ lorsque l'un d'eux le juge nécessaire.
34.5 - Gère la page Facebook Regroupement des associations étudiantes de la FSÉ avec les autres présidences de la FSÉ.
34.6 - Peut signer les chèques, les états financiers et les contrats.
34.7 - Siège au Conseil d’administration du Fonds d’Investissement Étudiant.
34.8 - Convoque les A.G. et les réunions du C.E. et réserve les locaux de ces évènements.
34.9 - S'assure du bon fonctionnement du C.E. et supporte chacun des exécutant.e.s dans ses fonctions respectives.
34.10 - Coordonne la bourse de stage III avec la FSÉ.
34.11 - Assume les fonctions et les responsabilités attachées à une vacance au sein du C.E. en ne conservant qu'un seul droit de vote.
34.12 - Ce poste est ouvert aux étudiant.es du baccalauréat et de la maitrise.
Article 35 Coordination aux affaires externes
35.1 - Représente l’AEESUL au caucus de la CADEUL et fait rapport de ces réunions au C.E..
35.2 - S’occupe des relations publiques à l’extérieur de la faculté en ce qui concerne les enjeux en lien avec l’AEESUL et l’enseignement.
35.3 - Assiste la coordination générale dans ses fonctions, sauf dans les transactions financières.
35.4 - S’occupe de la participation de l’AEESUL aux jeux interfacultaires en collaboration avec les autres associations de la FSÉ.
35.5 - Informe les étudiant.e.s de ce qui se passe sur le campus de l’Université Laval et ailleurs, particulièrement en ce qui a trait aux questions sociales et politiques.
35.6 - Ce poste est réservé aux étudiant.es du baccalauréat.
Article 36 Coordination aux affaires internes
36.1 - Garde contact avec les associations de la FSÉ.
36.2 - Organise les jeux intrafacultaires avec l’aide des autres associations de la faculté.
36.3 - Siège au conseil facultaire et présente au C.E. les rapports de ces rencontres.
36.4 - Siège aux réunions d’une association facultaire ou d’un comité facultaire dans l’éventualité où ces entités voient le jour.
36.5 - Organise la vente des objets promotionnels.
36.6 - Ce poste est réservé aux étudiant.es du baccalauréat.
Article 37 Coordination aux affaires financières
37.1 - Tient à jour les livres comptables, l’inventaire des biens et des meubles de l’AEESUL.
37.2 - Peut signer les chèques et les états financiers.
37.3 - Assure d'effectuer des dépôts de l'argent liquide du coffre-fort de l'AEESUL dans une caisse Desjardins à la fin de chaque période d’inscriptions d’une activité.
37.4 - Tient un bilan financier des activités socioculturelles en collaboration avec le.la coordonnat.eur.rice aux affaires socioculturelles.
37.5 - Présente, à la fin de chaque année, un bilan financier de l’AEESUL au C.E.. Celui-ci doit être adopté en A.G..
37.6 - Élabore le budget et le présente à chaque début de session devant l’A.G. qui doit l’adopter.
37.7 - Siège au comité du Fonds d’Investissement Étudiant.
37.8 - Est responsable de l’adhésion de l’AEESUL au registre des entreprises en tant qu’OBNL.
37.9 - Présente les états financiers à chacune des rencontres du C.A.
37.10 - Siège au C.A.
37.11 - Ce poste est ouvert aux étudiant.es du baccalauréat et de la maitrise.
Article 38 Coordination aux affaires socioculturelles
38.1 - Organise les activités sociales et culturelles.
38.2 - Négocie et renouvelle les contrats venant à échéance s’il y a lieu.
38.3 - Tient un inventaire de l’alcool et de tous les biens reliés aux activités socioculturelles que possède l’AEESUL.
38.4 - S’assure que chaque évènement organisé par l’association soit écoresponsable.
38.5 - Assure la propreté et la salubrité du local LAU0311 avec les autres exécutant.e.s de titre équivalent de la FSÉ.
38.6 - Tient un bilan financier des activités socioculturelles en collaboration avec le.la coordonnat.eur.rice aux affaires financières.
38.7 - Siège au C.A., mais peut être remplacé par l’adjoint.e en cas d’absence à la réunion.
38.8 - Agit de façon responsable durant les activités socioculturelles sans pour autant ne pas avoir de plaisir.
38.9 - Ce poste est ouvert aux étudiant.es du baccalauréat et de la maitrise.
Article 39 Coordination aux affaires pédagogiques
39.1 - Organise des conférences et des activités pédagogiques.
39.2 - Siège sur le comité de programme comme observateur.
39.3 - Connait les modifications apportées à la structure du baccalauréat et transmet l’information au C.E. et aux membres de l’AEESUL.
39.4 - Gère les dossiers pédagogiques (Conseil d’animation et de consultation [CAC], Politique facultaire sur la qualité et l’évaluation de l’enseignement et des conditions d’apprentissage, etc.)
39.5 - Fait le lien entre le comité de l’École Idéale et le C.E..
39.6 - Coordonne la Semaine de l’Éducation avec la présidence de l’AÉBÉPEP.
39.7 - Assure la distribution et l'accessibilité du guide « Le guide de survie du BES » aux étudiant.e.s de première année et en fait les modifications au besoin.
39.8 - Ce poste est réservé aux étudiant.es du baccalauréat.
Article 40 Coordination aux communications
40.1 - Rédige les procès-verbaux de chaque réunion du C.E.
40.2 - Peut rédiger les procès-verbaux des Assemblées générales.
40.3 - Imprime chacun des procès-verbaux des réunions du C.E. et des Assemblées générales et les archive dans un cartable à cet effet.
40.4 - Rend accessible tout document aux membres qui en font la demande.
40.5 - Gère tout ce qui a trait à la rédaction du média « BEStiole ».
40.6 - Siège au comité du média « BEStiole ».
40.7 - S'occupe des mises à jour du site internet.
- Gère la page Facebook et les différents groupes du réseau social ainsi que les comptes Instagram et Snapchat de l'AEESUL.
- Ce poste est ouvert aux étudiant.es du baccalauréat et de la maitrise.
Article 41 Représentant.e de 2e année
41.1 - Transmet les préoccupations et les demandes des étudiant.e.s de son niveau au C.E.
41.2 - Transmet chaque semaine, par courriel, les informations concernant les étudiant.e.s de son niveau.
41.3 - Lorsque décidé par le C.E., fait la tournée des classes de son niveau pour transmettre les messages oralement, ou désigne officiellement une personne pour le faire.
41.4 - Ce poste est réservé aux étudiant.es de deuxième année au baccalauréat.
Article 42 Représentant.e de 3e année
42.1 - Transmet les préoccupations et les demandes des étudiant.e.s de son niveau au C.E.
42.2 - Transmet chaque semaine, par courriel, les informations concernant les étudiant.e.s de son niveau.
42.3 - Lorsque décidé par le C.E., fait la tournée des classes de son niveau pour transmettre les messages oralement, ou désigne officiellement une personne pour le faire.
42.4 - Siège au comité des finissant.e.s de son année.
42.5 - Ce poste est réservé aux étudiant.es de troisième année au baccalauréat.
Article 43 Représentant.e de 4e année
43.1 - Transmet les préoccupations et les demandes des étudiant.e.s de son niveau au C.E.
43.2 - Transmet chaque semaine, par courriel, les informations concernant les étudiant.e.s de son niveau.
43.3 - Lorsque décidé par le C.E., fait la tournée des classes de son niveau pour transmettre les messages oralement, ou désigne officiellement une personne pour le faire.
43.4 - Siège au comité des finissant.e.s de son année.
43.5 - Ce poste est réservé aux étudiant.es de quatrième année au baccalauréat.
Postes réservés aux étudiant.es de 1re année du baccalauréat :
Article 44 Adjoint.e aux affaires socioculturelles et sportives
44.1 - Soutient le.la coordinateur.trice aux affaires socioculturelles dans toutes ses tâches.
44.2 - S’occupe des activités sportives de l’AEESUL et de la FSÉ.
Article 45 Représentant.e de 1re année
45.1 - Transmet les préoccupations et les demandes des étudiant.e.s de son niveau au C.E.
45.2 - Transmet chaque semaine, par courriel, les informations concernant les étudiant.e.s de son niveau.
45.3 - Fait la tournée des classes de son niveau, au moins une fois par mois ou plus, au besoin, pour transmettre oralement les informations de l'AEESUL qui concernent sa cohorte.
Postes réservés aux étudiant.es à la maitrise
Article 46 Coordination aux affaires de deuxième cycle
46.1 Transmets les préoccupations et demandes des étudiant.es de la maitrise aux membres du C.E.
46.2 Transmet aux étudiant.es de la maitrise, chaque semaine, par courriel, les informations les concernant.
46.3 Fait la tournée des classes de la maitrise au moins une fois par mois, ou plus au besoin, pour transmettre oralement les informations de l’AÉESUL concernant sa cohorte.
46.4 Siège sur les différentes instances de l’AÉLIÉS.
46.5 Représente les étudiant.es à la maitrise dans les différentes instances de l’AÉLIÉS.
46.6 Informe les étudiant.es de la maitrise des différents services et des dossiers sociopolitiques et pédagogiques de l’AÉLIÉS.
46.7 Poste réservé aux étudiant.es de la maitrise en enseignement au secondaire.
Article 47 Adjoint.e aux affaires de deuxième cycle
47.1 Assiste la coordination aux affaires de deuxième cycle dans ses fonctions.
47.2 Poste réservé en priorité aux étudiant.e.s de première année à la maitrise.
SECTION 3 : Le Conseil d’Administration
Article 48 Composition du Conseil d’Administration
Le C.A. de l’AEESUL est composé du.de la coordonat.eur.rice général.e, du.de la coordonnat.eur.rice aux affaires financières, du.de la coordonnat.eur.rice aux affaires socioculturelles et de six autres membres élus de l’AEESUL.
Article 49 Élections
49.1 Les membres du C.A. sont élu.e.s par l’Assemblée générale.
49.2 L’un des six postes d’administrateur.trice doit être réservé en priorité à un membre de première année. En cas de vacance à la suite de l’AG d’automne, le poste devient ouvert à tou.te.s.
49.3 L’un des six postes d’administrateur.trice doit être réservé en priorité à un membre de la maitrise. En cas de vacance à la suite de l’AG d’automne, le poste devient ouvert à tou.te.s.
Article 50 Mode d’élection
50.1 L’élection des membres du C.A. se fait à la dernière A.G. de la session d’hiver à l’exception du poste réservé aux 1res année.
50.2 Si une vacance se présente en cours d’année, le poste sera mis en élection à l’A.G. suivante.
Article 51 Mandat des administrateurs.trices
Le mandat des membres du C.A. débute dès leur élection, et ce pour une durée d’un an. Il se termine donc au moment où les prochains membres seront élus.
Article 52 Réunion du Conseil d’administration
52.1 Le C.A. doit se réunir au moins deux fois par session, à un lieu et un endroit déterminé par la coordination générale de l’AEESUL.
52.2 Le C.A. doit aussi se réunir dans les 2 semaines suivant une demande de l’A.G.
Article 53 Convocation du Conseil d’administration
53.1 - Les dates de rencontre du C.A. sont décidées par le.la coordonat.eur.rice général.e de l’AEESUL selon les disponibilités des administrateur.trice.s.
53.2 - Le procès-verbal de la dernière réunion et l’ordre du jour doivent être envoyés au moins 48 heures ouvrables avant l’heure de la tenue de la réunion.
Article 54 Quorum
Le quorum pour la tenue d’une réunion du C.A. est fixé à la majorité de ses membres.
Article 55 Absences au Conseil d’administration
Une absence à deux réunions successives du conseil d’administration sans raison valable entraîne la destitution de l’administrateur. Le C.A. jugera des situations.
Article 56 Les devoirs et responsabilités des administrateur.trice.s
56.1 - L’administrateur.trice a le devoir d’agir dans le meilleur intérêt des membres de l’AEESUL.
56.2 - L’administrateur.trice doit s’abstenir de se placer dans une situation de conflit d’intérêts. Si une telle situation survient, l’administrateur.trice doit en faire part aux autres membres du C.A. et se retirer du processus décisionnel.
56.3 - Le C.A. doit assurer le suivi des finances et des biens de l’AEESUL en collaboration avec le C.E. Toute dépense n’étant pas prévue au budget et excédant 500$ devra être approuvée par le C.A.
56.4 - Les répartitions budgétaires préparées par le C.E. doivent être adoptées par le C.A. avant d’être amenées en A.G..
56.5 - Le C.A. adopte les répartitions budgétaires et approuve le bilan financier des différents comités à une fréquence qui sera jugée convenable par le C.A.. Toutes modifications importantes au budget d’un comité doivent être présentées par le comité et approuvées par le C.A..
56.6 - Lors de ces rencontres, deux des administrat.eur.rice.s doivent signer les relevés de compte mensuels de l'AEESUL.
56.7 - Les administrat.eur.rice.s peuvent demander une clef du local de l’AEESUL s’ils acceptent de tenir des permanences.
56.8 - Les administrat.eur.rice.s ne peuvent avoir accès au coffre-fort.
56.9 - Le C.A. a le pouvoir d'élire un.e membre du C.A. et du C.P. en tant qu'intérim. Cette nomination est valide jusqu'à la prochaine AG, durant laquelle le poste est remis en élection.
Article 57 Destitution d’un.e administrateur.trice
Les procédures de destitution en vigueur pour le C.A. sont les mêmes que celles décrites à l’Article 29 des présents règlements.
SECTION 4 : Comités au sein de l’AEESUL
Article 58 Création d’un comité
58.1 - Pour qu’un comité voit le jour, une demande par les membres doit d’abord être proposée au C.E.
58.2 - Chaque comité relevant de l'AEESUL doit être reconnu par l'A.G.
58.3 - Le.la membre ayant fait la demande de création doit être présent.e à l’A.G. et au C.E. pour présenter les objectifs du comité et le nombre de postes mis en élection si processus d'élection il y a.
Article 59 Obligations des comités
59.1 - Le comité est dans l’obligation de présenter ses répartitions budgétaires et son bilan financier au C.A. à la fréquence qui sera demandée par celui-ci. Toutes modifications importantes au budget d’un comité doivent être présentées au C.A. pour approbation.
59.2 - À la fin de la période d’activité du comité, celui-ci doit remettre un document de succession permettant au prochain comité de reprendre le relais efficacement. Le comité est alors dissout. S’il y a fermeture du compte, les profits retournent à l’AEESUL.
Article 60 Droits des comités
Le comité accrédité peut utiliser le nom de l’Association, faire des demandes de financement accompagnées de prévisions budgétaires au C.E. et faire la demande d’utilisation des biens et services de l’association.
SECTION 5 : Procédures référendaires
Article 61 Référendum
61.1 - La tenue d’un référendum doit être votée en A.G..
61.2 - Le ou les libellés doivent être adoptés en A.G..
61.3 - La date du référendum doit être votée en A.G. et être un jour ouvrable.
Article 62 Déroulement d’un référendum
62.1 - Le bureau de scrutin est localisé à proximité du siège social de l’AEESUL.
62.2 - Les heures d’ouverture du bureau de scrutin doivent, au minimum, être de 9h à 17h.
62.3 - Le dépouillement doit être effectué par des personnes non-membres de l’AEESUL. Des membres du C.E. ou du C.A. de l’AEESUL peuvent être présents en tant qu’observateur.trice.s.
62.4 - La coordination générale de l’AEESUL doit être présente au dépouillement ou avoir délégué officiellement un.e autre exécutant.e pour prendre sa place.
62.5 - Les membres de l’AEESUL désirant exercer leur droit de vote doivent avoir en leur possession leur carte étudiante ou une autre pièce d’identité avec photo.
62.6 - Deux personnes doivent être présentes en tout temps au bureau de scrutin. Des membres du C.E. peuvent occuper ces postes.
Article 63 Quorum référendaire
Le quorum requis pour un référendum est fixé à 15% de tous les membres de l’AEESUL.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 64 Exercice financier
L’exercice financier ou année financière de l’association commence le 1er mai de chaque année et se termine le 30 août de l’année suivante.
Article 65 Répartitions financières
Le budget est préparé par le.la coordonnat.eur.rice aux affaires financières et adopté par le C.A. avant d’être présenté en A.G. pour être adopté par les membres en début d’année scolaire. L’année financière utilisée est celle retenue à l’article 54.
Article 66 Cotisations
66.1 - Les cotisations sont perçues à même les frais de scolarité, par l’Université Laval selon la formule de cotisation automatique non obligatoire aux sessions d’automne et d’hiver. Elles sont remises à l’AEESUL en deux versements.
66.2 - Le montant de la cotisation est de 12,00$ par membre, par session.
66.3 - La cotisation donne droit :
- À un vote lors des assemblées générales;
- À la possibilité de se présenter aux élections pour un poste sur le C.A. ou le C.E.;
- Au tarif accordé aux membres de l’association lors d’activités organisées par celle-ci;
- Aux services de l’association.
Article 67 Remboursement de la cotisation
67.1 - Tout membre peut demander un remboursement de la cotisation en remplissant le formulaire disponible au local de l’AEESUL. La demande de remboursement doit être remise avant le 21e jour de la session visée. Les fins de semaine et les jours fériés sont comptabilisés dans le 21e jour.
67.2 - Le remboursement sera remis en main propre à la personne qui en fait la demande.
Article 68 Effets bancaires
Les dépenses de l’AEESUL sont réglées par chèque, carte de débit ou argent comptant. Seul le.la coordonat.eur.rice général.e et le.la coordonnat.eur.rice aux affaires financières peuvent régler les dépenses.
CHAPITRE V : INSTANCES DÉPARTEMENTALES
Article 69 Comité d’animation et de consultation (C.A.C.)
Tous les membres concernés par les sujets des C.A.C. sont invités à y participer.
Article 70 Comité de programme (C.P.)
70.1 - Les membres du comité de programme sont élus en A.G. en début d’année scolaire (septembre) selon le modèle suivant pour un mandat de 2 ans.
I.Année A (2018, 2020, 2022 etc.) :
- i.Représentant.e Science et technologie
- ii.Représentant.e Univers social (histoire-géo)
- iii.Représentant.e Maitrise
II.Année B (2017, 2019, 2021 etc.) :
- Représentant.e Français
- Représentant.e Mathématiques
- Représentant.e Univers social (histoire-éthique)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 71 Amendements aux statuts et règlements
Toutes modifications aux règlements généraux doivent être adoptées au vote des 2/3 des membres présent.e.s en A.G. Les modifications proposées doivent être publiées cinq (5) jours ouvrables avant l’A.G. où elles seront votées.
Article 72 Procédure de dissolution
72.1 - Une pétition sur laquelle on retrouvera les noms, adresses et signatures d’au moins vingt-cinq (25) pour cent des membres de l’association devra être remise au C.E. pour exiger la convocation d’une A.G. sur la question de la dissolution de l’AEESUL.
72.2 - Cette assemblée ne peut décider de la dissolution. Elle a le pouvoir de décider, à majorité absolue, de la tenue d’un référendum. Un comité référendaire devra être formé à cette assemblée et organiser la tenue du référendum. Ce comité sera constitué de trois signataires de la pétition et de trois membres s’étant prononcés contre la dissolution de l’AEESUL.
72.3 - La dissolution est effective si les deux tiers des membres ayant voté au référendum se prononcent en faveur de la dissolution. Le dépouillement est effectué par le comité référendaire.
72.4 - Les modalités encadrant un référendum de dissolution sont les mêmes que celle de la Section V des présents règlements.
72.5 - S’il y a dissolution, un rapport financier doit être préparé par les exécutant.e.s de l’association dissoute et rendu public pour tous.
72.6 - Dans le cas d’une dissolution, les biens et fonds de l’association dissoute sont donnés à l’organisme lui succédant ou à un organisme poursuivant des objectifs similaires, ou redistribués équitablement entre les membres au moment de la dissolution.
Article 73 Procédure de séparation de l'AEESUL par la maitrise
73.1 - Une pétition sur laquelle on retrouvera les noms, adresses et signatures d'au moins vingt-cinq (25) pour cent des membres de 2e cycle de l'association devra être remise au C.E. pour exiger la convocation d'une AG sur la question de la séparation de l'AEESUL.
73.2 - Cette assemblée ne peut décider de la séparation. Elle a le pouvoir de décider, à majorité absolue, de la tenue d'un référendum de 2e cycle. Un comité référendaire devra être formé à cette assemblée et organiser la tenue du référendum. Ce comité sera constitué de trois signataires de la pétition et de trois membres s'étant prononcé.e.s contre la séparation des cycles de l'AEESUL.
73.3 - La séparation est effective si les deux tiers des membres ayant voté au référendum se prononcent en faveur de la séparation. Le dépouillement est effectué par le comité référendaire.
73.4 - Les modalités encadrant un référendum de séparation sont les mêmes que celles de la section V des présents règlements.
73.5 - La séparation prend effet la session universitaire subséquente au référendum de séparation.
Article 74 Procédure de séparation de l'AEESUL par le baccalauréat
74.1 - Une pétition sur laquelle on retrouvera les noms, adresses et signatures d'au moins vingt-cinq (25) pour cent des membres de 2e cycle de l'association devra être remise au C.E. pour exiger la convocation d'une AG sur la question de la séparation de l'AEESUL.
74.2 - Cette assemblée ne peut décider de la séparation. Elle a le pouvoir de décider, à majorité absolue, de la tenue d'un référendum de 1er cycle. Un comité référendaire devra être formé à cette assemblée et organiser la tenue du référendum. Ce comité sera constitué de trois signataires de la pétition et de trois membres s'étant prononcé.e.s contre la séparation des cycles de l'AEESUL.
74.3 - La séparation est effective si les deux tiers des membres ayant voté au référendum se prononcent en faveur de la séparation. Le dépouillement est effectué par le comité référendaire.
74.4 - Les modalités encadrant un référendum de séparation sont les mêmes que celles de la section V des présents règlements.
74.5 - La séparation prend effet la session universitaire subséquente au référendum de séparation.